Le seuil : le nombre moyen annuel de jeunes en apprentissage passe à 3% pour les entreprises de 250 salariés et plus. Celles-ci doivent acquitter la taxe d'apprentissage. La mesure s'applique pour les salaires versés à partir du 1er janvier 2008. Pour les départements d'Alsace-Moselle, le taux est porté à 0,312 %.
Le Concours financier au centre de formation
Le concours financier était fixé à 1500 € jusqu'au 1er janvier 2008.
Désormais le montant minimal du concours financier apporté par l'employeur au C.F.A. est au moins égal au coût par apprenti fixé par la convention de création du C.F.A., dans la limite du quota disponible.
Cette disposition devrait s'appliquer en 2009 sur les salaires versés en 2008 et suivant les coûts publiés par le Préfet de Région.
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Ce qui change en 2009
