Le salaire minimum perçu par l'apprenti et prévu à l'article L. 117-10 du code
du travail est fixé comme suit :

a) Pour les jeunes âgés de seize à dix-sept ans :

- à 25 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la première année
d'exécution du contrat ;

- à 37 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année
d'exécution du contrat ;

- à 53 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la troisième année
d'exécution du contrat ;
b) Pour les jeunes âgés de dix-huit à vingt ans :

- à 41 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la première année
d'exécution du contrat ;

- à 49 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la deuxième année
d'exécution du contrat ;

- à 65 p. 100 du salaire minimum de croissance pendant la troisième année
d'exécution du contrat ;
c) Pour les jeunes âgés de vingt et un ans et plus :

- à 53 p. 100 du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum
conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pendant la
première année d'exécution du contrat ;

- à 61 p. 100 du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum
conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pendant la
deuxième année d'exécution du contrat ;

- à 78 p. 100 du salaire minimum de croissance ou du salaire minimum
conventionnel correspondant à l'emploi occupé, s'il est plus favorable, pendant la
troisième année d'exécution du contrat ;

Les jeunes apprentis de moins de seize ans bénéficient d'une rémunération
identique à celle prévue pour les apprentis âgés de seize à dix-sept ans.

Lorsque l'apprentissage est prolongé par application de l'article L. 117-9 ou
de l'article L. 117-13 du présent code, le salaire minimum applicable pendant la
prolongation est celui afférent à la dernière année précédant cette prolongation.

Lorsque la durée du contrat d'apprentissage est prolongée en application de l'article R. 119-78, il est appliqué une majoration uniforme de quinze points aux
pourcentages afférents à la dernière année de la durée du contrat fixée dans les
conditions prévues à l'article L. 115-2.

La rémunération minimale de l'apprenti pendant la période d'apprentissage
excédant, en application du deuxième alinéa de l'article L. 115-2, la durée du contrat
fixée en vertu du premier alinéa de ce même article, est celle fixée à l'article D. 117-1 du code du travail pour l'année d'exécution du contrat correspondant à cette période.

Lorsque la durée du contrat d'apprentissage est réduite d'un an en application de
l'article R. 117-7, ou de l'article R. 117-7-1, les apprentis sont considérés, en ce qui
concerne leur rémunération minimale, comme ayant déjà effectué une première
année d'apprentissage.

Lorsqu'un contrat d'apprentissage est conclu en application de l'article R. 117-7-2,
il est appliqué une majoration de quinze points aux pourcentages afférents à la
dernière année de la durée de formation fixée dans les conditions prévues à l'article
L. 115-2. Les jeunes issus d'une voie de formation autre que celle de l'apprentissage
sont considérés dans ce cas, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme ayant effectué la durée d'apprentissage prévue par l'article L. 115-2 pour l'obtention de leur diplôme ou titre.

Lorsque la durée de l'apprentissage fixée en vertu du deuxième alinéa de l'article
L. 115-2 est inférieure à celle prévue au premier alinéa de ce même article, les
apprentis sont considérés, en ce qui concerne leur rémunération minimale, comme
ayant déjà effectué une durée d'apprentissage égale à la différence entre ces deux
durées.

Les dispositions du livre Ier du code du travail (deuxième et troisième parties) sont
applicables dans les départements d'outre-mer sous réserve des adaptations ci-après :

1º Dans les centres de formation d'apprentis, les enseignements destinés à ceux-ci peuvent débuter à sept heures ;

2º Les compétences exercées en métropole par le directeur régional de l'agriculture
et de la forêt sont exercées par le directeur de l'agriculture et de la forêt ;

3º La représentativité des organisations syndicales d'employeurs et de salariés est
appréciée au plan national, et au plan local par le préfet ;

4º La rémunération des apprentis est calculée dans les départements d'outre-mer
selon les règles posées par les articles D. 117-1 et suivants du chapitre VII du titre Ier du livre Ier du code du travail sur la base du salaire minimum de croissance en
vigueur dans ces départements tel que défini à la section I du chapitre IV du
livre VIII du code du travail ;

5º Le montant de la fraction de la taxe d'apprentissage obligatoirement réservée au
développement de l'apprentissage en application de l'article L. 118-3 est fixé à
52 p. 100 de la taxe due en raison des salaires versés pendant l'année considérée ;
6º Le montant de la fraction de taxe d'apprentissage versée au Trésor public en
application du premier alinéa de l'article L. 118-2-2 est fixée à 12 % de la taxe due en raison des salaires versés pendant l'année précédente.

Le montant de la partie du salaire versée aux apprentis ne donnant lieu à aucune
charge sociale d'origine légale et conventionnelle, ni à aucune charge fiscale ou
parafiscale en application du premier alinéa de l'article L. 118-5, est fixé à 20 p. 100
du salaire minimum interprofessionnel de croissance.