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| L'apprentissage dans la Fonction
Publique |
Depuis 1992, l'accueil des apprentis dans la fonction publique territoriale ne représente
qu'un peu plus de 0,3% de l'emploi territorial, mais il ouvre des potentialités que les collectivités territoriales
commencent à exploiter.
Au 31 décembre 2005, 6 263 apprentis
étaient recensés par l'INSEE
dans la fonction publique territoriale
avec des entrées en contrat d'apprentissage
en progression constante depuis 2001
: 3 414 nouveaux
contrats d'apprentissage ont été enregistrés en 2005, soit 64,6% de plus qu'en 2000.
Un employeur du secteur public non industriel et commercial peut
accueillir des apprentis :
- Etat, Région, Département, Commune,...
- Hôpital public,.
- La Poste, France Telecom,...
- Les Chambres Consulaires : Chambres de Métiers,de Commerce
et d'Industrie, d'Agriculture...
La formation théorique et pratique se déroule de
la même façon que dans le secteur privé.
Certaines conditions ou modalités de l'apprentissage
présentent quelques variantes dans la Fonction Publique :
-Le formulaire du contrat d'apprentissage du secteur public est
différent.Il est disponible dans les Directions du travail.
-La rémunération de l'apprenti
prend en compte le niveau du diplôme
préparé. Elle est augmentée de 10%
si vous préparez un diplôme de niveau
IV, et de 20% pour un diplôme de niveau
III.
Décret n°93-162 du
2 février 1993
Circulaire DFEFP-DGT n°2007-04
du 24 janvier 2007 (§ 1.3)
Rémunérations
d'un apprenti dans la fonction publique
:
Diplôme
de niveau IV
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Ancienneté
/ Age |
16-17 ans |
18-20 ans |
21 ans et plus |
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1e année |
35% du SMIC |
51% du SMIC |
63% du SMIC |
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2e année |
47% du SMIC |
59% du SMIC |
71% du SMIC |
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3e année |
63% du SMIC |
75% du SMIC |
88% du SMIC |
Diplôme
de niveau III
|
Ancienneté
/ Age |
16-17 ans |
18-20 ans |
21 ans et plus |
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1e année |
45% du SMIC |
61% du SMIC |
73% du SMIC |
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2e année |
57% du SMIC |
69% du SMIC |
81% du SMIC |
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3e année |
73% du SMIC |
85% du SMIC |
98% du SMIC |
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le guide pratique de l'apprentissage
dans la Fonction Publique
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le guide des métiers dans la
Fonction Publique
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