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La loi 92-675 du 17 juillet 1992
Cette loi cherche à
rendre l'apprentissage plus attractif pour les jeunes et à
mobiliser les entreprises.
Elle
aligne la rémunération des apprentis sur celle des
jeunes en contrat de qualification, afin d'en diminuer la concurrence.
Elle
assouplit la procédure d'agrément et encourage la
formation des mâitres d'apprentissage.
Elle
accroît le rôle des partenaires sociaux dans les branches
professionnelles, dans les entreprises et les CFA.
Elle
autorise l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur
public non industriel et commercial.
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