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La loi quinquennale
93-1313 du 20 décembre 1993
La
loi quinquennale compte parmi ses
objectifs l'amélioration de
l'apprentissage.
Elle ouvre des classes d'initiation
préprofessionnelle en alternance
(CLIPA) aux jeunes de 14 ans et plus,
sous statut scolaire.
Elle ouvre de nouvelles sections d'apprentissage
au sein d'établissements d'enseignement
public ou privé sous contrat
ou d'établissements de formation
et de recherche relevant de Ministères
autres que celui de l'Education Nationale.
Elle remplace la procédure
d'agrément préalable
à l'accueil des apprentis par
une procédure déclarative
de l'employeur.
Elle institue, à compter du
1er janvier 1996, un titre de maître
d'apprentissage confirmé.
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