Un développement
continu
L'apprentissage a connu plusieurs réformes depuis la
loi de 1971.
Elle se sont succédées dans un contexte de chomâge
des jeunes et de pénurie de moyens financiers, (lois
de 1987, 1992, 1996).
La relance de l'Apprentissage s'est traduite par des campagnes
d'information auprés des jeunes et des entreprises,
avec de nouveaux financements notamment de l'Etat, et un redéploiment
de la taxe d'apprentissage versée par les entreprises.
La
loi 71-516 du 16 juillet 1971
fait du contrat d'apprentissage une variété
du contrat de travail.
La
loi 83-8 du 7 janvier 1983
relative à la répartition des
compétences entres les communes, les départements,
les régions et l'Etat en matière d'apprentissage.
La
loi 87-572 du 23 juillet 1987
représente la plus importante réforme
de l'apprentissage. Elle vise à faire de l'apprentissage
une filière de formation professionnelle au même
titre que l'enseignement technologique de niveau secondaire
et supérieur.
La
loi 92-675 du 17 juillet 1992
cherche à rendre l'apprentissage plus attractif
pour les jeunes et à mobiliser les entreprises.
La
loi quinquenale 93-1313
du 20 décembre 1993
rcompte parmi ses objectifs l'amélioration
de l'apprentissage. Elle ouvre des classes à l'initiation
préprofessionnelle en alternance (CLIPA) aux jeunes de
14 ans sous statut scolaire.
L'objectif de
la
loi du 6 mai 1996
à été de simplifier le financement
de l'apprentissage. Elle a réformé le mécanisme
de la taxe d'apprentissage et élargit l'apprentissge
à la fonction publique.
La
réglementation de l'apprentissage prévoit des
conditions d'application particulières dans les régions
de l'Alsace et de la Lorraine, ainsi que dans les départements
d'Outre-Mer.
La décentralistion
de l'apprentissage .
Intervention des régions
.
Depuis les lois de décentratlisation de 1982 et 1983,
les régions assurent la mise en oeuvre des actions
d'apprentissage. Elle excerce cette compétence dans
le cadre :
du
contrat de plan
Etat-région,
du plan régional
de développement des formations professionnelles
des jeunes,
du
programme régional de l'apprentissage
et de la formation professionnelle,
des
contrats d'objectifs
en matière d'apprentissage.
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