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| La formation alternée |
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le titre |
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CODE DU TRAVAIL
Qui peut devenir Formateur en
alternance ?
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 Article
R116-28 |
Toute personne appelée à enseigner dans un Centre de Formation
d'Apprentis doit justifier :
1. S'il s'agit d'exercer des fonctions d'enseignement
général, du niveau de qualification exigé des candidats
postulant à un emploi d'enseignement dans les établissements
publics d'enseignement préparant à des diplômes professionnels
ou des titres de même nature et de même niveau, conformément
aux conditions arrêtées par le ministre concerné ;
2. S'il s'agit d'exercer des fonctions d'enseignement
technique, théorique et d'enseignement pratique, soit
du niveau de qualification exigé des candidats à un emploi
d'enseignement dans un établissement public d'enseignement,
soit d'un diplôme ou d'un titre de même niveau que le
diplôme ou le titre auquel prépare l'enseignement professionnel
dispensé et d'une expérience professionnelle de deux ans
au moins dans la spécialité enseignée, au cours des dix
dernières années.
Pour les centres relevant du ministère
de l'agriculture, un niveau de qualification supérieur
à celui prévu à l'alinéa précédent peut être fixé par
arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et du ministre
chargé de la formation professionnelle, après avis de
la commission professionnelle consultative concernée.
Pour satisfaire des besoins particuliers de formation,
il peut être fait appel à des personnes possédant les
compétences spécifiques à l'enseignement professionnel
considéré. Le recteur d'académie ou le directeur régional
du département ministériel intéressé peut délivrer une
autorisation d'enseignement, au vu du dossier de l'intéressé
présenté par l'organisme gestionnaire.
Cette autorisation, renouvelable sur demande expresse
de l'organisme gestionnaire, est accordée pour la durée
du cycle de formation prévu. Les dispositions des deux
premiers alinéas du présent article ne sont pas opposables
aux enseignants de centres de formation d'apprentis
en fonction à la date de publication du présent décret.
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[les compétences requises]
[La mission du formateur] [le
code] |
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